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pour deux personnes. Cette réglementation assure l'accès aux ménages aux revenus modestes. La constitution du dossier nécessite la présentation de justificatifs de revenus et des avis d'imposition. Les locataires retenus peuvent alors profiter du dispositif APL, calculé selon leurs ressources et le montant du loyer.Les
Source : https://www.immobilier-golf.fr/bail-3-6-9-pour-particuliers-les-etapes-cles-du-renouvellement/
Cette démarche engage le bailleur et le locataire dans un nouveau cycle contractuel. Le bail ne se termine pas automatiquement à son terme, il peut se prolonger tacitement si aucune des parties ne manifeste son intention.Les